ANNEXE VIII
VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 9 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
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BRANCHES |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant |
MEMBRES |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie. |
Le commandant en second de la région de gendarmerie. |
L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé des membres de la commission d'avancement. |
Le chef du bureau en charge de la gestion du personnel de la formation administrative ou son adjoint. Un officier de la division de l'appui opérationnel ou de l'état-major désigné par le commandant de la formation administrative. Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative. |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de région de gendarmerie, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
Le commandant en second de la région de gendarmerie, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité. |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant adjoint de région, commandant d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative. |
Le commandant en second du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative. |
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Personnel placé sous l'autorité d'un commandant de formation administrative. (1) |
Le commandant en second ou l'adjoint au commandant de la formation administrative. A défaut, le chef d'état-major de la formation administrative. |
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(1) Hors formations administratives listées supra. |
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