Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel)

L'article 1er entre en vigueur dans un délai de six mois suivant la publication du présent décret.