Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel)

La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie est ainsi modifiée :
1° A l'article D. 314-15, le 9° est supprimé ;
2° A l'article D. 314-23, le 6° est supprimé ;
3° A l'article D. 314-23-1, le 2° est supprimé.