Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-555 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d'information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 susvisée, les mots : « définition standard » sont remplacés par les mots : « haute définition », à compter du 1er septembre 2020.