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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-553 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Martinique La 1ère dans le département de la Martinique et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-553 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-845 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Martinique La 1ère dans le département de la Martinique et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)


Dans le tableau figurant à l'article 1er de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 visée ci-dessus, les mots : « France Ô » sont supprimés de la colonne intitulée « Département de la Martinique ».