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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-550 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-550 du 19 août 2020 modifiant la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Guadeloupe La 1ère dans le département de la Guadeloupe et modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer)


A l'article 3 de la décision n° 2009-846 du 8 décembre 2009 visée ci-dessus, les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard et non dans un format haute définition. » sont remplacés par les mots : « Les services sont diffusés dans un format standard, à l'exception du service Guadeloupe La 1ère, diffusé en haute définition. »