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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-0742 du 8 juillet 2020 relative à la péréquation entre entreprises de presse)

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France Messagerie tient à jour une comptabilité spécifique traçant notamment l'ensemble des mensualités perçues, y compris celles versées par elle-même, et l'utilisation de ces dernières. France Messagerie communique cette comptabilité à l'Arcep sur demande.