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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre LAFFITE, magistrat, secrétaire général par intérim du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité.