Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.