Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre)

Dans l'intitulé et dans les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « agents non titulaires» sont remplacés par les mots : « agents contractuels ».