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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2020 fixant la distance maximale prévue au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports)


La distance mentionnée au 11° de l'article R. 3314-15 du code des transports est fixée à 200 kilomètres.