L'article R. 216-16 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « au gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « à l'exploitant d'aérodrome » ;
2° Au a, les mots : « du gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome » ;
3° Au b, les mots : « Journal officiel des Communautés européennes » sont remplacés par les mots : « Journal officiel de l'Union européenne » ;
4° Au I du c, les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
5° Au deuxième alinéa du II du c, les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles de Gaulle » et les mots : « du gestionnaire » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome » ;
6° Au troisième alinéa du II du c, les mots : « Paris-Charles-de-Gaulle » sont remplacés par les mots : « Paris-Charles de Gaulle », les mots : « du gestionnaire » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome », les mots : « L. 221-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6321-3 », les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » et les mots : « L. 221-1 » sont remplacés par les mots : « L. 6321-3 » ;
7° Le dernier alinéa est supprimé ;
8° Au premier alinéa du g, les mots : « à compter du 1er janvier 2001, » sont supprimés ;
9° Au deuxième alinéa du g, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
10° Au quatrième alinéa du g, les mots : « ce gestionnaire » sont remplacés par les mots : « cet exploitant » ;
11° Au 2°, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome ».