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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile)


L'article R. 216-10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « plusieurs services d'assistance en escale », sont insérés les mots : « relevant d'une ou plusieurs catégories mentionnées dans ces articles » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « aux transporteurs aériens ou aux prestataires » sont remplacés par les mots : « aux transporteurs aériens et aux prestataires » ;
3° Au premier alinéa, les mots : « qu'au gestionnaire » sont remplacés par les mots : « qu'à l'exploitant ».