L'article R. 216-7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « du gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant d'aérodrome » ;
2° Au premier alinéa du 2° du II, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » et les mots : « au gestionnaire » sont remplacés par les mots : « à l'exploitant » ;
3° Au premier alinéa du III, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
4° Au deuxième alinéa du III, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome ».