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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1077 du 19 août 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile)


L'article R. 216-6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « à l'exploitant d'aérodrome », les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et le mot : « sociétés » est inséré avant les mots : « prestataires de services » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome ».