Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer))

L'arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte inter-espèce de la Commission nationale d'amélioration génétique et l'arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique sont abrogés.