I.-A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1968 relatif au régime d'indemnisation des membres des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture, le 60° est supprimé.
II.-A l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2001 fixant la liste des commissions instituées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, le 80° est supprimé.
III.-Aux articles 3,4 et 9 de l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, les mots : « après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique », les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » et les mots : «, et après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique (comités consultatifs compétents pour l'espèce considérée) » sont supprimés.
IV.-Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif aux modalités de délégation des missions de gestion des ressources génétiques assurées par les instituts techniques nationaux, les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
V.-A l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle, les mots : « après avis de la commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
VI.-L'arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 1er, les mots : « faire l'objet d'un avis favorable de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont remplacés par les mots : « obtenir l'approbation du ministre chargé de l'agriculture » et les mots : «, qui peut l'accorder après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
2° A l'article 8, les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique, » sont supprimés ;
3° Le second alinéa de l'article 13 est supprimé.
VII.-A l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins, les mots : «, après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique, » sont supprimés.
VIII.-Aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants, les mots : « après consultation de la commission nationale d'amélioration génétique » et les mots : «, après avis de la commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
IX.-L'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « au moins un mois avant la réunion du comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles » sont supprimés ;
2° A l'article 3, les mots : « après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique », les mots : « dans un délai de quinze jours suivant l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » et les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa du I de l'article 8 est supprimé ;
4° A l'article 9, les mots : « présenté chaque année au comité consultatif de la commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles » sont remplacés par les mots : « transmis chaque année au ministre chargé de l'agriculture ».
X.-L'arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire est ainsi modifié :
1° A l'article 2, les mots : « après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont remplacés par les mots : « par le ministre chargé de l'agriculture » ;
2° A l'article 5, les mots : « et après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
XI.-L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, les mots : « et après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3° Au II, les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
XII.-A l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés, les mots : « après consultation de la Commission nationale d'amélioration génétique » et les mots : «, après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique » sont supprimés.
XIII.-A l'article 10 de l'arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, la phrase : « Ce bilan fait l'objet d'une présentation en commission générale de la commission nationale d'amélioration génétique. » est supprimée.