Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2020 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

L'annexe 8-9 du code de commercerelative aux procédure et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est abrogée.