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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


Les articles 3 et 4ainsi que l'annexe 2 du décret du 13 septembre 2019 susvisé sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle fixant le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionné aux articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 du code du travail dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard le 30 septembre 2020.