Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.