Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)

L'arrêté du 2 octobre 1987 relatif au conseil de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés dans le département de la Martinique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.