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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2020 portant délimitation des circonscriptions territoriales de l'ordre des experts-comptables)


Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :


- d'Alsace ;
- d'Aquitaine ;
- d'Auvergne ;
- de Champagne ;
- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
- de Limoges ;
- de Lorraine ;
- de Montpellier ;
- d'Orléans ;
- des Pays de Loire ;
- de Picardie-Ardennes ;
- de Poitou-Charentes Vendée ;
- de Rhône-Alpes ;
- de Toulouse Midi-Pyrénées,


sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.