Article AUTONOME (Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1))

ANNEXE À LA RÉSOLUTION 2018-II-13

L'article 12.01, chiffre 2, lettre g), bb), est rédigé comme suit :
« bb) la désignation officielle pour le transport de la marchandise dangereuse, ».