La résolution 2018-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'ajout de l'obligation de mise en fonctionnement de l'installation de radiotéléphonie à bord des menues embarcations utilisant le radar (article 4.06, chiffres 1 et 4), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.