La résolution 2018-II-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'actualisation du référencement d'identification des bâtiments afin d'assurer le remplacement du numéro officiel par le numéro européen unique d'identification des bateaux (article 1.10, chiffre 2, alinéa 3 ; article 2.01, chiffre 1, lettres c) et d) ainsi que chiffre 3 ; article 2.05 et annexe 10), adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.