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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1075 du 19 août 2020 portant publication des résolutions 2018-II-7, 2018-II-11, 2018-II-12, 2018-II-13 et 2018-II-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées le 7 décembre 2018 (1))


La résolution 2018-II-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.22 et 1.22 bis), du règlement de visite des bateaux du Rhin (article 1.06) et du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (article 1.02), par l'harmonisation de la rédaction des dispositions afférentes à la possibilité d'adopter des prescriptions de caractère temporaire, adoptée le 7 décembre 2018, sera publiée au Journal officiel de la République française.