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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du service de la documentation nationale du cadastre)


Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine LEMOINE, inspectrice des finances publiques, en qualité de régisseuse de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre.