Article 7 AUTONOME (Décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 18 août 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 7 avril 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPAB2009320S) est abrogée.