Recours à un sous-traitant.
I. - Le responsable de l'organisme expert certifié identifie le ou les sous-traitants auxquels il est susceptible de recourir. Il s'assure qu'il ou ils disposent des compétences ou de l'expérience mentionnée au I de l'article 8. Il en établit la liste qu'il communique à l'organisme certificateur.
Le responsable de l'organisme expert met à jour cette liste en tant que de besoin et en informe l'organisme certificateur lors de l'audit de surveillance annuel mentionné à l'annexe 4 du présent arrêté.
Le sous-traitant, dont l'implication dans une expertise ne peut concerner qu'une partie des travaux, agit sous l'autorité du responsable de l'organisme expert certifié.
II. - Pour chaque expertise pour laquelle il recourt à un sous-traitant, le responsable de l'organisme expert :
a) Consigne le nom de chaque sous-traitant avec lequel il a contractualisé ainsi que le périmètre et le domaine de son intervention dans l'expertise conduite.
b) S'assure de son indépendance vis-à-vis de l'employeur et des représentants du personnel.