Identification du ou des chargés de projet.
I. - Le responsable de l'organisme expert certifié identifie au sein de l'organisme le ou les chargés de projet à qui sera confiée la gestion des expertises conduites. Il communique à l'organisme certificateur la liste des chargés de projet et précise pour chacun, au titre duquel ou desquels domaines d'expertise mentionnés à l'article 2 il intervient.
Le responsable de l'organisme expert certifié informe l'organisme certificateur de toute modification de cette liste lors de l'audit de surveillance annuel mentionné à l'annexe 4 ainsi qu'à l'occasion de toute modification substantielle de cette liste.
Lorsqu'il s'agit d'un organisme unipersonnel, le chef d'entreprise est le chargé de projet.
II. - Le responsable de l'organisme expert certifié désigne, pour chaque expertise engagée, un chargé de projet. Il formalise cette désignation et en informe le comité social et économique.