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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-1071 du 18 août 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020.