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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-021 du 23 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2020-021 du 23 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED)


L'agrément n° 0005-PH-2010-07-26 délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne à la société ZETURF FRANCE LIMITED pour l'exploitation de paris hippiques en ligne tels que définis au II de l'article 11 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 23 juillet 2020. Il est renouvelable et incessible.