Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2020 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.