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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)


Le décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est abrogé.