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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)


L'article D. 213-19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 213-19.-Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


».