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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin)


L'article D. 213-17est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. D. 213-17.-Le ministre chargé de l'environnement détermine par arrêté, après avis du Comité national de l'eau, le bassin ou groupement de bassins hydrographiques qui constitue la circonscription de chacun des comités de bassin prévus à l'article L. 213-8 du code de l'environnement.
Il fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, le siège du comité. »