Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 3 AUTONOME (Décision du 17 août 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.