Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances))

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.