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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur d'avances))


L'arrêté du 6 avril 2011 susvisé portant nomination d'un régisseur d'avances intérimaire auprès de la régie d'avances du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est abrogé.