Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le 2° du III de l'article R. 213-54 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Il est associé à l'élaboration et à la révision du schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, en particulier pour la mise en œuvre des orientations de ce schéma en matière de protection et de restauration de la biodiversité prévues à l'article L. 4433-7-1 du même code.
« Le président de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité informe le comité des résultats obtenus par la mise en œuvre des orientations du schéma d'aménagement régional en matière de protection et de restauration de la biodiversité. Ces résultats peuvent porter notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions voisines, y compris transfrontalières ; » ;
2° L'article R. 229-51 est ainsi modifié :
a) Le douzième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le plan climat-air-énergie territorial décrit les modalités d'articulation de ses objectifs avec :
« 1° Ceux du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 ;
« 2° Ceux du schéma d'aménagement régional prévus à l'article L. 4433-7-3 du code général des collectivités territoriales ;
« 3° Ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. » ;
b) Au IV, les mots : « du schéma régional prévu à l'article L. 222-1 ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1, ceux du schéma d'aménagement régional prévu à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales et ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévu à l'article L. 4251-1 du même code. » ;
3° Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 331-52-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° La délibération de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité décidant la mise en révision du schéma d'aménagement régional mentionnée à l'article L. 4433-10-4 du code général des collectivités territoriales ;
« 2° Le projet arrêté par le président de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité, mentionné à l'article L. 4433-10-1 du même code ;
« 3° Le projet de schéma d'aménagement régional adopté par la délibération de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité mentionnée à l'article L. 4433-10-3 du même code. » ;
4° A l'article R. 371-35, la référence : « R. 4433-2-1 » est remplacée par la référence : « L. 4433-7-1 ».