Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le Conseil économique, social et environnemental, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.