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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 relatif à l'organisation économique du marché et des bordereaux de confirmation d'achat annexés conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 conclu le 7 mai 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux sont étendues jusqu'au 31 juillet 2023 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et aux négociants en vins commercialisant ces appellations à l'exception :


- des termes : « à charge pour ce dernier d'en aviser le CIVB » de l'article 7.3 relatif au déclassement ;
- des dispositions particulières portant sur les transactions de vins prévues par l'article 8.2 qui sont étendues jusqu'au 31 octobre 2021.