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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)


Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « des programmes de ses services de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande » sont remplacés par les mots : « de ses programmes et de ses services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ».