Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Au troisième alinéa de l'article 19, les mots : « de la chaîne d'information en continu » sont remplacés par les mots : « du service de télévision Franceinfo ».