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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)


A la première phrase du premier alinéa de l'article 11, les mots : « sur ses services de télévision » sont remplacés par les mots : « sur ses différents services ».