Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « Grâce aux programmations de France 2, France 3, France 4 et France Ô, » sont supprimés.