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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : «, notamment sur France 4, sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère » sont supprimés.