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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° La troisième phrase du sixième alinéa est supprimée ;
2° Le septième alinéa est supprimé ;
3° Au huitième alinéa, le numéro : « 4° » est remplacé par le numéro : « 3° » ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « développement durable. » sont remplacés par les dispositions suivantes : « développement durable. Ses programmes destinés à la jeunesse favorisent notamment l'éveil, la curiosité et l'apprentissage de la citoyenneté en conjuguant approche éducative et divertissement. » ;
5° Au dixième alinéa, le numéro : « 4° bis » est remplacé par le numéro : « 4° » ;
6° Au dixième alinéa, les mots : « La chaîne d'information en continu » sont remplacés par les mots : « Le service de télévision Franceinfo » ;
7° Au quinzième alinéa, le numéro : « 4° ter » est remplacé par le numéro : « 5° » ;
8° Au dix-septième alinéa, le numéro : « 5° » est remplacé par le numéro : « 6° » ;
9° Au dix-septième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
10° Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Outre-mer 1ère » sont remplacés par les mots : « Outre-mer La 1ère » ;
11° Le vingtième alinéa est supprimé ;
12° Le vingt-et-unième alinéa est supprimé ;
13° Au vingt-deuxième alinéa, le numéro : « 6° » est remplacé par le numéro : « 7° ».