Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008)

Ces primes et allocations sont ouvertes pour les mutations et déplacements intervenant à ce titre entre le 1er juin 2019 et le 30 juin 2021.