Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles)


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.